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Nouveau dispositif d'Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE) / Exonérations de cotisations sociales (ACCRE)

Ce sont des aides pour accompagner les créateurs, repreneurs d'activité économique, industrielle, commerciale, artisanale ou libérale avant et après la création d'une entreprise (NACRE) et les aider financièrement (ACCRE).

Bénéficiaires

  • En recherche d'emploi
  • Bénéficiaire de minima sociaux
  • Salarié du secteur privé

Précisions sur les bénéficiaires

Sont concernés par l'exonération de cotisations sociales les demandeurs d'emploi indemnisés ou indemnisables (allocation d'assurance chômage, allocation temporaire d'attente, allocation de solidarité spécifique), les demandeurs non indemnisés mais inscrits depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois, les bénéficiaires du RSA, les personnes salariées ou licenciées repreneurs de tout ou partie de leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire si elles s'engagent à investir en capital la totalité des aides et à réunir des apports complémentaires en capital au moins égaux à la moitié des aides accordées, les bénéficiaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise, les personnes physiques créant une entreprise au sein d'un quartier prioritaire, les personnes bénéficiaires du complément de libre choix d'activité versé par la CAF, les personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi
Sont concernés par l'accompagnement : les bénéficiaires du RSA ou de solidarité spécifique (ASS), les personnes salariées ou licenciées repreneurs de tout ou partie de leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire si elles s'engagent à investir en capital la totalité des aides et à réunir des apports complémentaires en capital au moins égaux à la moitié des aides accordées, les personnes bénéficiaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise, les personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi.




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Date de mise à jour : 04/03/2016.

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