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Contrat d'apprentissage dans le secteur privé

C'est un contrat de travail particulier qui donne lieu à un salaire et par lequel un employeur s'engage à donner une formation professionnelle dispensée dans un centre de formation d'apprentis (CFA).

Bénéficiaires

  • Collégien et lycéen
  • Etudiant
  • En recherche d'emploi

Précisions sur les bénéficiaires

Sont concernés:
- Les jeunes de 16 à moins de 25 ans. Les jeunes d'au moins 15 ans peuvent conclure un contrat d'apprentissage s'ils ont terminé la scolarité de fin de collège.

Les jeunes qui ont 15 ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits sous statut scolaire dans un CFA à la condition d'avoir terminé la scolarité du collège et de commencer une formation débouchant sur un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP.

Les jeunes qui ont 16 ans dans le dernier trimestre civil de l'année peuvent être admis en apprentissage dès le mois de septembre.

Les jeunes de 25 ans et plus peuvent signer un contrat d'apprentissage pour un diplôme supérieur dès lors que le précédent a été préparé en apprentissage et lorsque le contrat a été rompu du fait de l'employeur. Dans ces deux hypothèses le nouveau contrat doit intervenir dans l'année qui suit la fin du précédent contrat et dans la limite de 30 ans.

Les personnes handicapées peuvent conclure un contrat d'apprentissage sans limite d'âge.

Voir la fiche complète sur


travail-emploi.gouv.fr/...

Date de mise à jour : 22/07/2016.