Accès direct au contenu | Accès direct au menu

+
Vers Espace Professionnel
Pour les professionnels Orientation, Emploi, Formation

Vous êtes ici : Espace public > Orientation > Rechercher > Un dispositif ou une aide

Contrat d'apprentissage dans le secteur public

Le contrat d'apprentissage dans le secteur public favorise l'insertion professionnelle des jeunes par une formation dispensée en centre de formation d'apprentis (CFA) dans le cadre d'un contrat de travail.

Bénéficiaires

  • Collégien et lycéen
  • Etudiant
  • En recherche d'emploi

Précisions sur les bénéficiaires

Sont concernés les jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire et les jeunes d'au moins 15 ans s'ils ont achevé leur scolarité au collège.

Il est possible de déroger à la limite d'âge de 25 ans révolus :
- pour préparer un diplôme de niveau supérieur suite à un précédent contrat d'apprentissage (30 ans maximum). Le nouveau contrat doit être conclu dans le délai maximum d'un an à compter de l'expiration du contrat précédent
- lorsqu'il y a rupture du contrat d'apprentissage pour des motifs indépendants de la volonté de l'apprenti (cessation d'activité de l'employeur, faute de l'employeur ou manquement à ses obligations, risque d'atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou morale de l'apprenti, incapacité physique et temporaire de l'apprenti (30 ans maximum). Le nouveau contrat doit être conclu dans le délai maximum d'un an après l'expiration du précédent contrat.
- pour les personnes handicapées (pas de limite d'âge)
- pour obtenir un titre nécessaire à la création ou à la reprise d'une entreprise (pas de limite d'âge)

Voir la fiche complète sur


www.service-public.fr/...

Date de mise à jour : 22/07/2016.