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Territorialisation

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Une approche territoriale des politiques d’emploi et de formation


En 2005, l’Etat et la Région Rhône-Alpes ont signé un protocole pour territorialiser leurs politiques d’emploi et de formation. Cet accord prévoit :

  • La définition de périmètres territoriaux communs : les Zones Territoriales Emploi Formation (ZTEF)
  • La mise en place d’instances de pilotage communes
  • La réalisation de diagnostics communs et partagés sur ces zones
  • L’élaboration d’un plan d’actions commun

En parallèle, la Région Rhône-Alpes a créé le Contrat Territorial Emploi Formation (CTEF), dans le cadre de son Plan Régional pour l’Emploi (en février 2005). Il s’agit de mieux répondre aux besoins en emploi et en qualification des territoires, d’améliorer l’efficacité des politiques régionales contre le chômage et l’exclusion par un renforcement de partenariat entre la Région, l’Etat et les acteurs locaux.

En 2011, l’Etat, la Région Rhône-Alpes et les partenaires sociaux ont renouvelé la démarche de territorialisation de leurs politiques d’emploi et de formation. L’objectif de ce nouvel accord est d’intervenir de façon coordonnée et au plus près des besoins des demandeurs d’emploi, des salariés et des entreprises.

Les Zones Territoriales Emploi Formation


L’Etat, la Région Rhône-Alpes ont défini des périmètres communs d’intervention : les Zones Territoriales Emploi Formation (ZTEF). La région Rhône-Alpes compte 27 ZTEF.

Les instances de concertation


Sur chacun de ces territoires, deux instances de concertation, co-pilotées par l’Etat et la Région, sont instaurées :
  • un Comité stratégique emploi – formation
  • un Comité technique opérationnel

Le Comité stratégique emploi - formation


Le Comité stratégique emploi - formation est une instance d’orientation des politiques territoriales. Il est co-présidé par le sous-préfet territorialement compétent et par l’élu pilote CTEF désigné par le Président du Conseil régional. Il associe des élus régionaux, des représentants de l’Etat désignés par le Préfet (Direccte, Pôle emploi, Education nationale), les partenaires sociaux et des élus locaux.

Il a pour mission de :
  • Partager un diagnostic sur la situation économique et sociale du territoire
  • Définir des priorités d’actions communes
  • Formuler des avis sur les projets des CDDRA
  • Valider et optimiser les subventions régionales

Le Comité technique opérationnel


Le Comité technique opérationnel constitue une instance territoriale de production, de propositions pour la mise en œuvre d’un plan d’actions concrètes.
Animé par le sous-préfet territorialement compétent et l’élu pilote, le Comité technique est composé de représentants :
  • De l’Etat : Direccte, Education nationale, Pôle emploi
  • Du Conseil régional
  • Des Missions locales, OPCA, FONGECIF, CIDFF, MIFE, CIBC, Cap Emploi Chambres consulaires, Insertion par l’activité
Il a pour mission de :
  • Formaliser un diagnostic et un plan d’actions prenant en compte les orientations stratégiques définies par le Comité stratégique
  • Favoriser la mise en œuvre du plan d’actions, la coordination des partenaires
  • Programmer les outils territorialisés de l’Etat et de la Région et de veiller à leur convergence avec les outils des partenaires sociaux
  • Suivre les indicateurs et l’atteinte des objectifs de résultats et de moyens fixés par le Comité stratégique

Un cadre de fonctionnement commun


La démarche proposée aux territoires s’articule autour de 3 étapes clés :
  • Elaboration d’un diagnostic partagé qui identifie les enjeux du territoire en matière d’emploi et de formation
  • Définition d’une stratégie qui décline les enjeux et les objectifs du territoire
  • Plan d’actions annuel qui répartit les responsabilités dans les mises en œuvre des actions et la mobilisation des moyens financiers

Le Contrat Territorial Emploi Formation


En février 2005, la Région Rhône-Alpes a créé le Contrat Territorial Emploi Formation (CTEF), dans le cadre de son Plan Régional pour l’Emploi. Il s’agit de mieux répondre aux besoins en emploi et en qualification des territoires, d’améliorer l’efficacité des politiques régionales contre le chômage et l’exclusion par un renforcement de partenariat entre la Région, l’Etat et les acteurs locaux.

Les CTEF sont des espaces de concertation et d’actions au plan territorial. Ils sont présents sur les 27 ZTEF.  Dans le cadre des instances de concertation, les CTEF élaborent chaque année un diagnostic, un plan d’actions et une programmation des dispositifs.
La Région Rhône-Alpes a territorialisé une partie de ses moyens d’intervention dans les domaines de l’emploi et de la formation. Des dispositifs régionaux d’orientation, d’accompagnement à l’emploi et de qualification sont territorialisés.

Chaque CTEF est porté par un élu régional (élu pilote) et une structure d’animation. Ils assurent la concertation locale, le pilotage et la mise en œuvre des dispositifs régionaux territorialisés.

Le rôle du PRAO


Le PRAO apporte un appui technique aux démarches de diagnostics territoriaux. Il propose deux publications complémentaires : les Tableaux de Bord Emploi Formation par ZTEF et les Portraits de Territoire.


Les Tableaux de Bord Emploi Formation par ZTEF

Composés d'indicateurs communs et déclinés pour chacune des 27 ZTEF, ils sont construits à partir de multiples sources (DIRECCTE, Région Rhône-Alpes, Education Nationale, INSEE, Pôle emploi, AFPA, DRJSCS, CAF...). Ils sont actualisés chaque année, afin d'apprécier les évolutions conjoncturelles dans les territoires.
> Consulter les tableaux de bord


Les Portraits de Territoire

Réalisés à partir des Tableaux de Bord, les Portraits de Territoire proposent une vision structurelle du territoire. Ils visent à alimenter les échanges lors de la formalisation des diagnostics et des plans d’actions conduits par les acteurs locaux.
Les Portraits de territoire sont issus de la collaboration entre le Service Etudes Statistiques Emploi (SESE) de la DIRECCTE et l’Observatoire Régional Emploi Formation (OREF) du PRAO.

Documents à télécharger

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