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Décrocheurs : une expérimentation de service militaire volontaire

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Le Parlement adopte définitivement une nouvelle phase de l'expérimentation du "service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion" pour les jeunes décrocheurs. Il crée ainsi un statut spécifique combinant celui de militaire à celui de stagiaire de la formation professionnelle.

Ce projet de loi crée une nouvelle phase de l'expérimentation du SMV -Service Militaire Volontaire-, déclinaison, en métropole, du SMA (Service Militaire Adapté) qui existe Outre-mer. L'expérimentation du SMV a été annoncée par le Président de la République en avril 2015. Quatre centres ont été créés pour accueillir des jeunes peu ou pas qualifiés, de 18 à 25 ans, encadrés par des militaires. Les jeunes peuvent donc, à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2018, demander à accomplir le service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion.

Le contrat de volontaire stagiaire est souscrit pour une durée minimale de six mois, renouvelable par période de deux à six mois, et pour une durée maximale de douze mois. Les volontaires reçoivent une formation militaire ainsi que diverses formations à caractère professionnel, civique ou scolaire visant à favoriser l’insertion sociale et professionnelle.

Ils ont la qualité de stagiaires de la formation professionnelle et bénéficient du compte personnel d’activité. L’État, les régions et, le cas échéant, les organismes collecteurs paritaires agréés concourent au financement de la rémunération des volontaires stagiaires du service militaire volontaire-volontariat militaire d’insertion, précise le texte adopté.

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Date de publication
17 février 2017

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